Accessibilité

www.design-humain.com s’engage à rendre son site internet, intranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

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Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.design-humain.com

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État de conformité

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design-humain.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

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Établissement de cette déclaration d’accessibilité

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Cette déclaration a été établie le 10/11/2024.

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Retour d’information et contact

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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message avec le formulaire de contact.

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Voies de recours

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Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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